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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS
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TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT
MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97684712
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2027

Présentation de la marque TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT

Déposée le 27 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS domicilié(e) ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT arrivera à expiration en date du 27 juin 2027.

MONTS & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : CRU DE PAYS , LES FRANCS COMTEURS , TERRES SEQUANES , JURAGRUYERE , COQUINE JURAGRUYERE , MT MAISON MONTS & TERROIRS ELEVEURS, FROMAGERS, AFFINEURS , LE GRYMZEL , LES FRANCS CONTEURS , LISERET ROUX , FROMAGERIE DE BÔZIEUX


MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Inscription le 30 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453258 - Publication au BOPI 2007-04-30

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2007 n°2342405 - Publication au BOPI 2007-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Inscription le 10 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672009 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2017 n°2648472 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-11

Produits laitiers; fromages